ACE NOTAIRE · DROIT INTERNATIONAL

Vos projets traversent
les frontières.

Famille, succession, patrimoine ou immobilier : l’étude vous aide à relier les différents éléments du dossier pour avancer avec une vision claire.

UN ÉLÉMENT D’EXTRANÉITÉ

Un seul lien avec l’étranger peut changer la lecture du dossier.

Une nationalité ou une résidence étrangère

Un couple ou une famille binationale

Un bien ou un héritier situé à l’étranger

LES SITUATIONS ACCOMPAGNÉES

Plusieurs pays,
une lecture d’ensemble.

L’intervention commence par l’identification des pays, des personnes et des biens concernés. Cette cartographie permet de déterminer les questions à traiter et les étapes à organiser.

Familles internationales

Union binationale, mariage à l’étranger, choix d’un régime matrimonial ou séparation lorsque plusieurs pays sont concernés.

Mariage · PACS · Protection du conjoint

Successions transfrontalières

Décès, héritiers, résidence ou biens répartis entre plusieurs États : chaque rattachement peut modifier l’analyse du dossier.

Testament · Héritiers · Biens à l’étranger

Patrimoine & mobilité

Départ de France, retour d’expatriation ou patrimoine constitué dans plusieurs pays : anticiper permet de préserver la cohérence d’ensemble.

Expatriation · Retour en France · Transmission

Immobilier international

Acheter ou vendre en France depuis l’étranger, ou intégrer un bien situé hors de France dans une réflexion patrimoniale globale.

Acquisition · Vente · Financement

LABEL PROFESSIONNEL

Une compétence dédiée aux situations internationales.

NOTAIRE POUR CLIENT À L’INTERNATIONAL

Un label qui donne
un cadre à l’international.

Maître Aude Colombo est titulaire du label « Notaire pour client à l’international ». Il reconnaît une compétence spécifique et une organisation adaptée à l’accompagnement des dossiers comportant un élément d’extranéité.

Identifier

Repérer les pays concernés et les règles susceptibles de s’articuler.

Anticiper

Mesurer les effets civils, patrimoniaux et fiscaux avant de décider.

Coordonner

Organiser, si nécessaire, les échanges avec les professionnels des autres pays.

Chaque situation reste unique. Selon les pays concernés, l’intervention d’un professionnel local peut compléter l’accompagnement de l’étude.

UNE MÉTHODE LISIBLE

Comprendre avant
de coordonner.

Pour éviter les réponses partielles, l’étude replace chaque question dans l’ensemble de votre situation familiale et patrimoniale.

01

Cartographier la situation

Personnes, résidences, nationalités, biens, actes déjà établis et pays concernés.

02

Identifier les points de vigilance

Loi applicable, formalités, fiscalité et articulation avec les actes existants.

03

Organiser les prochaines étapes

Documents utiles, calendrier et coordination avec les interlocuteurs concernés.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Avant votre
premier échange.

Ces repères vous aident à préparer votre demande. Ils ne remplacent pas l’analyse de votre situation.

Ne transmettez aucune pièce confidentielle depuis un formulaire public.

Dès qu’un élément du dossier renvoie à un autre pays : nationalité ou résidence d’une personne, lieu de célébration d’un mariage, localisation d’un bien, testament établi à l’étranger ou héritier vivant hors de France.
Lorsque cela est possible, oui. Un échange en amont permet d’identifier les actes ou vérifications utiles avant le changement de résidence.
Oui, selon la nature du projet. Les premières étapes peuvent être organisées à distance. L’étude précisera ensuite les modalités et les éventuels professionnels locaux à associer au dossier.
Commencez par réunir les documents qui permettent de comprendre les personnes, les pays et les biens concernés. Si certaines pièces manquent, la liste utile sera adaptée avec l’étude lors du rendez-vous.
VOTRE SITUATION COMPORTE UN ÉLÉMENT INTERNATIONAL ?

Commençons par identifier
ce qui relie votre projet
à plusieurs pays.