Protéger ceux qui
comptent pour vous.
Contrat de mariage, PACS, donation, testament ou succession : Maître Aude Colombo, notaire en droit de la famille à Niort, vous aide à choisir la solution adaptée à votre situation et à celle de vos proches.
Chaque étape de la vie familiale se prépare mieux qu’elle ne se répare.
S’unir et choisir un régime
Transmettre de son vivant
Régler une succession
Anticiper aujourd’hui,
éviter les conflits demain.
Un même objectif peut se traduire par plusieurs actes différents, aux effets civils et fiscaux distincts. L’étude vous présente les options, leurs conséquences et leur coût avant toute décision.
Mariage, PACS & régime matrimonial
Se marier sans contrat n’est pas neutre : le régime légal détermine ce qui appartient à chacun, et ce qui revient au conjoint en cas de décès ou de séparation.
Contrat de mariage · PACS · Changement de régime
Séparation & divorce
Organiser la séparation : sort du logement, liquidation du régime matrimonial et partage des biens communs ou indivis.
Divorce · Liquidation du régime · Partage · Rupture de PACS
Donation & transmission anticipée
Aider un enfant, protéger son conjoint ou répartir un patrimoine de son vivant, en mesurant les effets fiscaux et l’équilibre entre les héritiers.
Donation-partage · Donation entre époux · Usufruit
Testament & dernières volontés
Organiser la répartition de ses biens, avantager un proche ou désigner un légataire, dans le respect de la réserve héréditaire.
Testament authentique · Legs · Réserve héréditaire
Succession & règlement de l’héritage
Après un décès : identification des héritiers, inventaire du patrimoine, déclaration fiscale, déblocage des comptes et partage des biens.
Acte de notoriété · Déclaration de succession · Partage
PMA & adoption
Accompagner le projet parental et les démarches liées à la filiation, en amont comme au moment de l’adoption.
Consentement à PMA · Adoption · Filiation · Projet parental
Trois chiffres qui changent
une stratégie de transmission.
La fiscalité de la transmission repose sur des abattements et des délais précis. Les connaître permet souvent d’étaler une donation dans le temps plutôt que de la subir en une fois.
Abattement parent-enfant
Le montant transmissible à chaque enfant sans droits de donation.
Le rythme de renouvellement
Le délai au terme duquel cet abattement se reconstitue entièrement.
Déclaration de succession
Le délai de dépôt après un décès survenu en France, douze mois s’il a eu lieu à l’étranger.
Repères en vigueur à la date de rédaction. Les montants et les règles applicables à votre situation vous seront confirmés par l’étude.
Comprendre les options
avant de choisir.
Le premier rendez-vous ne débouche pas nécessairement sur un acte. Il sert d’abord à comprendre votre situation familiale et patrimoniale, et à identifier ce qui mérite d’être organisé.
Faire le point sur votre situation
Composition de la famille, régime matrimonial, patrimoine, actes déjà signés et objectifs pour vos proches.
Comparer les options possibles
Effets civils, conséquences fiscales, réversibilité et coût de chaque solution envisageable, expliqués sans jargon.
Rédiger et signer l’acte
Rédaction du projet d’acte, relecture avec vous, signature et conservation, puis formalités auprès des administrations concernées.
Les questions
que l’on nous pose.
Ces réponses donnent des repères généraux. Elles ne remplacent pas l’analyse de votre situation familiale par le notaire.
Ne transmettez aucune pièce confidentielle depuis un formulaire public.
Sans contrat, les époux relèvent de la communauté réduite aux acquêts : les biens acquis pendant le mariage sont communs. Un contrat devient utile lorsqu’un époux est chef d’entreprise, qu’il existe un patrimoine à protéger ou des enfants d’une première union. Le coût combine des émoluments réglementés et des droits fixes ; l’étude vous en donne le montant exact avant la signature.
La donation entre époux, dite au dernier vivant, augmente la part que le conjoint survivant peut recevoir et lui ouvre un choix entre plusieurs options au moment du décès. Le testament, lui, permet d’organiser la répartition de ses biens entre tous ses proches, conjoint compris. Les deux se complètent souvent plus qu’ils ne s’opposent.
Le testament olographe est écrit, daté et signé de votre main : il ne coûte rien mais reste exposé à la perte, à la contestation et aux erreurs de rédaction. Le testament authentique est reçu par le notaire, inscrit au fichier central des dispositions de dernières volontés et conservé : sa validité est bien plus difficile à remettre en cause.
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois suivant le décès lorsqu’il est survenu en France, douze mois s’il a eu lieu à l’étranger. Le règlement complet dure souvent plus longtemps, notamment en présence d’un bien immobilier à vendre ou d’héritiers à retrouver.
Les comptes sont bloqués dès que la banque est informée du décès. L’acte de notoriété établi par le notaire prouve la qualité d’héritier et permet aux banques de libérer les fonds. Certaines dépenses, comme les frais d’obsèques, peuvent être réglées avant cela dans une limite fixée par la loi.
Oui. En cas de divorce, le notaire liquide le régime matrimonial et procède au partage des biens. Pour l’avenir, le mandat de protection future permet de désigner à l’avance la personne qui s’occupera de vous et de votre patrimoine si vous ne pouviez plus le faire vous-même.