Acheter ou vendre,
sans mauvaise surprise.

L’acquéreur choisit librement son notaire. Le vendeur peut conserver le sien : les deux notaires travaillent alors ensemble sur le même dossier et se partagent les émoluments. Cela ne coûte pas plus cher à l’acquéreur et n’allonge pas les délais.

Deux à trois mois en général. Ce délai permet à l’acquéreur d’obtenir son prêt, et à l’étude de réunir les pièces d’urbanisme, d’interroger la commune sur son droit de préemption et de vérifier le titre de propriété. Il peut être plus long lorsque le bien est en copropriété ou issu d’une succession.

L’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de rétractation de dix jours à compter du lendemain de la notification du compromis. Pendant ce délai, il peut renoncer sans motif et sans pénalité. Le vendeur, lui, est engagé dès la signature.

Ils se composent pour l’essentiel de taxes reversées à l’État et aux collectivités, auxquelles s’ajoutent les débours avancés par l’étude et les émoluments du notaire, fixés par un tarif réglementé. Pour un logement ancien, l’ensemble représente environ 7 à 8 % du prix, contre 2 à 3 % dans le neuf. L’étude vous en communique le montant précis avant la signature.

Lorsque le compromis comporte une condition suspensive de prêt et que le refus est établi dans les conditions prévues à l’acte, la vente est annulée et l’acquéreur récupère le dépôt de garantie versé. D’où l’importance de la rédaction de cette clause au moment de l’avant-contrat.

Pour un vendeur : le titre de propriété, les diagnostics techniques, le dernier avis de taxe foncière et, en copropriété, les documents du syndic. Pour un acquéreur : une pièce d’identité, les éléments d’état civil et les informations relatives au financement. Les pièces manquantes seront précisées avec l’étude.